18 Vêtements de sécurité et de travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 09/08/2018
Début de validité: 01/01/2018
Fin validité: 31/12/2017

  • Système de points pour les vêtements de sécurité et de travail.
  • 250 points par année. La valeur complète est octroyée s'ils ont navigué 100 jours durant la période de référence précédente.
  • Les points sont placés sur une carte de paiement par le Zeevissersfonds.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
31/05/2017
N° d'enregistrement
140632
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
01/01/2018
Date de dépôt
03/07/2017
Date d'enregistrement
27/07/2017
Sujet
instauration d'un système de points pour les vêtements de sécurité etde travail en faveur des marins pêcheurs agréés
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)

Historique
01/01/2023 31/12/2050 18 Vêtements de sécurité et de travail
01/01/2018 31/12/2022 18 Vêtements de sécurité et de travail
01/01/2018 31/12/2017 18 Vêtements de sécurité et de travail