18 Vêtements de sécurité et de travail
(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00
Mise à jour: 09/08/2018
Début de validité: 01/01/2018
Fin validité: 31/12/2017
- Système de points pour les vêtements de sécurité et de travail.
- 250 points par année. La valeur complète est octroyée s'ils ont navigué 100 jours durant la période de référence précédente.
- Les points sont placés sur une carte de paiement par le Zeevissersfonds.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
31/05/2017 |
N° d'enregistrement
140632 |
Début de validité
01/01/2018 |
Fin validité
01/01/2018 |
Date de dépôt
03/07/2017 |
Date d'enregistrement
27/07/2017 |
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Sujet
instauration d'un système de points pour les vêtements de sécurité etde travail en faveur des marins pêcheurs agréés |
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MB Avis Dépôt
23/08/2017 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT) |
Historique | ||
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