83811 (CP 142.01.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
11/06/2007 |
N° d'enregistrement
83811 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
02/07/2007 |
Date d'enregistrement
11/07/2007 |
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Sujet
accord sectoriel 2007-2008 |
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MB Avis Dépôt
01/10/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
02/10/2008 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |
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