1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.05.00-00.00

Mise à jour: 23/10/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisation : 0,15% de la masse salarialeCompris dans la cotisation FSE : ouiPerception : par l'ONSS

Une convention collective de travail, relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque a été conclue le 21 septembre 2023 au sein de la commission paritaire du transport et appartenant au sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et activités connexes (n° 182965/CO/140).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/09/2023
N° d'enregistrement
182965
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
26/09/2023
Date d'enregistrement
12/10/2023
Champ d'application
Sous-commission paritaire pour le déménagement
Sujet
Groupes à risques (140.05)
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
07/03/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
14/10/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque