24 Formation syndicale
(Sous-)Commission paritaire n°:
128.01.00-00.00
Mise à jour: 02/08/2013
Début de validité: 01/01/2005
Une convention collective de travail relative à la formation sociale et l'information des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la tannerie a été conclue le 23 juin 2005 au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 19 juillet 2006 et publiée au Moniteur belge du 29 septembre 2006.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
|
Date CCT
23/06/2005 |
N° d'enregistrement
75699 |
Début de validité
01/01/2005 |
Fin validité
- |
|
Date de dépôt
05/07/2005 |
Date d'enregistrement
26/07/2005 |
||
|
Sujet
formation sociale et information |
|||
|
MB Avis Dépôt
18/08/2005 |
Force obligatoire
- |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
29/09/2006 |
||
|
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION SYNDICALE |
|||
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2005 | 31/12/2999 | 24 Formation syndicale |