108044 (CP 128.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/10/2011
N° d'enregistrement
108044
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
06/01/2012
Date d'enregistrement
31/01/2012
Sujet
allocation sociale complémentaire
MB Avis Dépôt
13/02/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2013
Publié au Moniteur Belge du
06/06/2013
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

128.01.00-00.00 (25)
128.01.00-00.00 (25)