070201 Promotion de l'emploi dans les entreprises de la tannerie

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.01.00-00.00

Mise à jour: 01/12/2008
Début de validité: 01/01/2007

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières a été conclue le 2 juillet 2007 au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 19 mars 2008 et publiée au Moniteur belge du 27 mai 2008.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en matière de promotion de l'emploi.

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières, dénommés ci-après "ouvriers", des entreprises de la tannerie qui ressortissent à la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts.

Article 2

Les employeurs s'engagent à tout mettre en oeuvre au niveau des entreprises pour maintenir le niveau de l'emploi.

(...)

Article 26

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2007 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2008.

Pour autant que la présente convention collective de travail ne modifie pas les conventions collectives de travail existantes, celles-ci restent maintenues. La paix social est garantie pendant toute la durée de la présente convention collective de travail.

Historique
01/01/2007	31/12/2999	070201 Promotion de l'emploi dans les entreprises de la tannerie
01/01/1999	31/12/2006	070201 Promotion de l'emploi