0502 Prime de fin d'année (Commerce de cuirs et peaux bruts)

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.01.00-00.00

Mise à jour: 27/05/2016
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2015

Une convention collective de travail a été conclue le 2 juillet 2007 au sein de la Sous-commission de la commerce de cuirs et peaux bruts concernant les conditions de travail. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 24 juillet 2007 sous le n° 83944/CO/128.01.

Pour le texte intégral de la C.C.T., veuillez cliquer sur le lien ci-dessus, n° 83944.

Les articles 8 à 14bis de la convention collective de travail relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières - commerce de cuirs et peaux bruts du 2 juillet 2007 (numéro d'enregistrement 83944) sont abrogés à partir du 1er janvier 2016 (CCT du 09/12/2015 - n° 132757/CO/128.01). Pour les dispositions relatives à la prime de fin d'année à partir du 1er janvier 2016, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 05 de la CP 128.

Durée de validité : 1er janvier 2007 - 31 décembre 2015

Minimum 140 × le salaire horaire de leur fonction, gagné à la fin du mois de novembre.

Entre le 15 et le 31 décembre ou au moment du départ.

Nous attirons l’attention des employeurs affiliés au Group S – Secrétariat Social asbl sur le fait que sur les relevés de prestations établis pour le paiement de la prime de fin d’année, seuls sont mentionnés les ouvriers qui sont en service.

Le cas échéant, il leur faudra ajouter les ouvriers qui ont quitté l’entreprise et qui auraient droit à la prime de fin d’année.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 09/12/2015	N° d'enregistrement 132757	Début de validité 01/01/2016	Fin validité -
Date de dépôt 13/01/2016		Date d'enregistrement 20/04/2016
Sujet prolongation et abrogation de certaines cct et dispositions cct
MB Avis Dépôt 02/05/2016		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 16/02/2017		Publié au Moniteur Belge du 13/03/2017
Mots clés CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, PETIT CHÔMAGE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE

Date CCT 02/07/2007	N° d'enregistrement 83944	Début de validité 01/01/2007	Fin validité -
Date de dépôt 10/07/2007		Date d'enregistrement 24/07/2007
Sujet conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt 01/10/2007		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 19/03/2008		Publié au Moniteur Belge du 01/07/2008
Mots clés SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Historique
01/01/2007	31/12/2015	0502 Prime de fin d'année (Commerce de cuirs et peaux bruts)
01/01/2005	31/12/2006	0502 Prime de fin d'année (Commerce de cuirs et peaux bruts)
01/01/2005	01/01/2005	0502 Prime de fin d'année (Commerce de cuirs et peaux bruts)
01/01/2003	31/12/2004	0502 Prime de fin d'année (Commerce de cuirs et peaux bruts)
01/07/2002	31/12/2002	0502 Prime de fin d'année (Commerce de cuirs et peaux bruts)