0501 Prime de fin d'année (Tannerie)

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.01.00-00.00

Mise à jour: 26/05/2016
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2015

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de la tannerie a été conclue le 2 juin 2009 au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts (numéro d'enregistrement: 94233/CO/128.01). Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 21 février 2010 et publiée au Moniteur belge du 24 juin 2010.

Sa durée de validité a été prolongée:

Les articles 16 à 19 de la convention collective de travail relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières - tanneries du 2 juin 2009 (numéro d'enregistrement 94233) sont abrogés à partir du 1er janvier 2016 (CCT du 09/12/2015 - n° 132757/CO/128.01). Pour les dispositions relatives à la prime de fin d'année à partir du 1er janvier 2016, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 05 de la CP 128.

Durée de valabilité : du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015  

166,50 × le salaire horaire effectivement payé en décembre (régime de 38 heures/semaine).

Calculé suivant la formule:

166,5 × le salaire horaire ci-dessus mentionné, multiplié par le nombre de jours prestés et assimilés, le tout divisé par 260

Sont assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul de la prime:

Toute disposition plus avantageuse, convenue au niveau des entreprises, s'applique.

Par avance entre le 15 et le 31 décembre. Cette avance doit correspondre approximativement à la prime de fin d'année nette à payer. Le solde est payé avant le 15 janvier. En cas de départ d'un ayant droit, au moment du départ, sur base du dernier salaire.

Nous attirons l’attention des employeurs affiliés au GROUP S – Secrétariat Social asbl sur le fait que sur les relevés de prestations établis pour le paiement de la prime de fin d’année, seuls sont mentionnés les ouvriers qui sont en service.

Le cas échéant, il leur faudra ajouter les ouvriers  qui ont quitté l’entreprise et qui auraient droit à la prime de fin d’année.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 09/12/2015	N° d'enregistrement 132757	Début de validité 01/01/2016	Fin validité -
Date de dépôt 13/01/2016		Date d'enregistrement 20/04/2016
Sujet prolongation et abrogation de certaines cct et dispositions cct
MB Avis Dépôt 02/05/2016		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 16/02/2017		Publié au Moniteur Belge du 13/03/2017
Mots clés CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, PETIT CHÔMAGE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE

Date CCT 21/10/2011	N° d'enregistrement 108043	Début de validité 01/01/2009	Fin validité -
Date de dépôt 06/01/2012		Date d'enregistrement 31/01/2012
Sujet prorogation des conventions collectives du travail suivantes : 94233-94237-94238-94239
MB Avis Dépôt 13/02/2012		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 20/02/2013		Publié au Moniteur Belge du 30/05/2013
Mots clés -

Date CCT 02/06/2009	N° d'enregistrement 94233	Début de validité 01/01/2009	Fin validité 31/12/2013
Date de dépôt 18/06/2009		Date d'enregistrement 14/09/2009
Sujet conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt 30/09/2009		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 21/02/2010		Publié au Moniteur Belge du 24/06/2010
Mots clés SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/01/2009	31/12/2015	0501 Prime de fin d'année (Tannerie)
01/01/2007	31/12/2008	0501 Prime de fin d'année (Tannerie)
01/01/2005	31/12/2006	0501 Prime de fin d'année (Tannerie)
01/01/2003	31/12/2004	0501 Prime de fin d'année (Tannerie)
01/01/2001	31/12/2002	0501 Prime de fin d'année (Tannerie)
01/01/1999	31/12/2000	0501 05 Prime de fin d'année