0302 Classification professionnelle dans les entreprises du commerce de cuirs et peaux bruts

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.01.00-00.00

Mise à jour: 01/12/2008
Début de validité: 01/01/2007

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du commerce de cuirs et peaux bruts a été conclue le 7 juillet 2007 au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 19 mars 2008 et publiée au Moniteur belge du 1er juillet 2008.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions de cette CCT relatives à la classification professionnelle suivies de quelques dispositions pratiques. Pour plus de facilité, nous avons intégré dans les dispositions ci-dessous, les codes que les affiliés au Groupe S – Secrétariat social asbl sont priés d’utiliser pour la classification professionnelle; il s'agit des chiffres en caractères gras.

Les présentes dispositions sont applicables aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises du commerce de cuirs et peaux bruts ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie et pour le commerce de cuirs et peaux bruts.

Chef d’équipeCode : 01

ClasseurCode : 02

Chauffeur-crouponneurCode : 03

ManoeuvreCode : 04

Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2007 et sont conclues pour une durée indéterminée.

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur:

Par conséquent, les affiliés au Groupe S - Secrétariat social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et de nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Historique
01/01/2007	31/12/2999	0302 Classification professionnelle dans les entreprises du commerce de cuirs et peaux bruts
01/01/2005	31/12/2006	0302 Classification professionnelle dans les entreprises du commerce de cuirs et peaux bruts
01/01/2003	31/12/2004	0302 Classification professionnelle Commerce de cuirs et peaux bruts