1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-02.00

Mise à jour: 31/05/2021
Début de validité: 04/01/2021

Nom : Le fonds

Adresse :  Allée Hof-ter-Vleest 5, boîte 2, 1070 Anderlecht.

Une convention collective de travail visant à coordonner et modifier les statuts du fonds de sécurité d’existence pour l’ameublement et l’industrie transformatrice du bois a été conclue le 7 avril 2021 pour l’ameublement et l’industrie transformatrice du bois (CCT n°164538/CO/126).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
07/04/2021
N° d'enregistrement
164538
Début de validité
01/04/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
12/04/2021
Date d'enregistrement
04/05/2021
Sujet
Modification des statuts du fonds de sécurité d’existence pour l’ameublement et l’industrie transformatrice du bois
MB Avis Dépôt
27/05/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
06/05/2021

Historique
04/01/2021 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts