77884 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/11/2005
N° d'enregistrement
77884
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
09/12/2005
Date d'enregistrement
05/01/2006
Sujet
allocation annuelle de régularisation au bénéfice des chomeurs
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
06/10/2006
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (2002)