58985 (CP 126.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
25/04/2001 |
N° d'enregistrement
58985 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2002 |
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Date de dépôt
25/06/2001 |
Date d'enregistrement
28/09/2001 |
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Sujet
assouplissement de l'organisation du travail |
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MB Avis Dépôt
11/10/2001 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2004 |
Publié au Moniteur Belge du
01/09/2004 |
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Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |
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