4801 Intervention octroyée à l'employeur faisant suivre à un ouvrier une formation externe

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00

Mise à jour: 11/06/2012
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/04/2012
N° d'enregistrement
109561
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
23/04/2012
Date d'enregistrement
11/05/2012
Sujet
intervention octroyée à l'employeur faisant suivre à un ouvrier une formation externe
MB Avis Dépôt
19/06/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2013
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2013 31/12/2999 4801 Intervention octroyée à l'employeur faisant suivre à un ouvrier une formation externe
01/01/2011 31/12/2012 4801 Intervention octroyée à l'employeur faisant suivre à un ouvrier une formation externe