4801 Intervention octroyée à l'employeur faisant suivre à un ouvrier une formation externe
(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00
Mise à jour: 22/04/2013
Début de validité: 01/01/2013
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
06/03/2013 |
N° d'enregistrement
114282 |
Début de validité
01/01/2013 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
14/03/2013 |
Date d'enregistrement
26/03/2013 |
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Sujet
intervention octroyée à l'employeur faisant suivre à un ouvrier une formation externe |
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MB Avis Dépôt
09/04/2013 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2013 |
Publié au Moniteur Belge du
04/12/2013 |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE) |
Historique | ||
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01/01/2013 | 31/12/2999 | 4801 Intervention octroyée à l'employeur faisant suivre à un ouvrier une formation externe |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 4801 Intervention octroyée à l'employeur faisant suivre à un ouvrier une formation externe |