210601 Supplément au complément d'entreprise RCC (Fonds)

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00

Mise à jour: 24/03/2010
Début de validité: 01/07/2008

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/10/2009
N° d'enregistrement
96346
Début de validité
01/07/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
27/10/2009
Date d'enregistrement
10/12/2009
Sujet
allocation complémentaire de prépension
MB Avis Dépôt
06/01/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
08/09/2010
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/07/2008 31/12/2999 210601 Supplément au complément d'entreprise RCC (Fonds)
01/01/2007 30/06/2008 210601 2003 Supplément à l'allocation complémentaire de prépension
01/01/2005 31/12/2006 210601 2003 Supplément à l'allocation complémentaire de prépension
01/01/2003 31/12/2004 210601 2003 Supplément à l'allocation complémentaire de prépension
01/01/2001 31/12/2002 210601 2003 Supplément à l'allocation complémentaire de prépension