210601 2003 Supplément à l'allocation complémentaire de prépension

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00

Mise à jour: 24/03/2010
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/04/2005
N° d'enregistrement
75280
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
03/06/2005
Date d'enregistrement
23/06/2005
Sujet
octroi d'un supplément à l'allocation complémentaire de (pré)pension
MB Avis Dépôt
07/07/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
08/01/2007
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Historique
01/07/2008 31/12/2999 210601 Supplément au complément d'entreprise RCC (Fonds)
01/01/2007 30/06/2008 210601 2003 Supplément à l'allocation complémentaire de prépension
01/01/2005 31/12/2006 210601 2003 Supplément à l'allocation complémentaire de prépension
01/01/2003 31/12/2004 210601 2003 Supplément à l'allocation complémentaire de prépension
01/01/2001 31/12/2002 210601 2003 Supplément à l'allocation complémentaire de prépension