140860 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/06/2017
N° d'enregistrement
140860
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
01/10/2017
Date de dépôt
13/07/2017
Date d'enregistrement
04/08/2017
Sujet
montant, modalités d'octroi et de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
27/04/2018
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (25)
126.00.00-00.00 (05)
126.00.00-00.00 (2005)