120775 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2013
N° d'enregistrement
120775
Début de validité
01/11/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
11/02/2014
Date d'enregistrement
28/04/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (2103)