040105 Conditions de rémunération- Tueries de volaille
(Sous-)Commission paritaire n°:
118.11.00-00.00
Mise à jour: 18/05/2022
Début de validité: 01/01/2022
Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunérations des ouvriers occupés dans les tueries de volaille a été conclue le 14 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n° 172637/CO/118.11).
La programmation salariale 2021-2022 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire modifie les montants applicables dans les tueries de volaille (n°168673/CO/118).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.
Pour l'évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap.0402.
1. Champ d'application
Employeurs et ouvriers occupés dans les tueries de volaille.
2. Salaires horaires
Au 1er janvier 2022 :
- 0,07 EUR sur les salaires minimums ;
- 0,07 EUR sur les salaires effectifs sauf si une CCT d'entreprise conclue avant le 31/12/2021 prévoit une autre concrétisation du pouvoir d'achat.
2.1. - de 6 mois dans l'entreprise (01/01/2022)
38h/semaine | |
Catégorie I | 14,06 EUR |
Catégorie II | 14,59 EUR |
Catégorie III | 15,53 EUR |
2.2. + de 6 mois dans l'entreprise (01/01/2022)
38h/semaine | |
Catégorie I | 14,52 EUR |
Catégorie II | 15,06 EUR |
Catégorie III | 16,11 EUR |
2.3. Modalités
La condition de 6 mois de service est remplie le jour où l'addition de toutes les périodes d'occupation, interrompues ou non, auprès d'un même employeur au cours des 2 dernières années s'élève au moins à 6 mois.
Cette période de 6 mois pourra être additionnée par des périodes d'occupation interrompues ou non auprès du même employeur endéans une période de référence de 2 ans. Dès que cette condition de 6 mois est réalisée, elle reste acquise pour toutes les périodes d'occupation ultérieures auprès de cet employeur.
2.4. Jeunes (cct n° 157621)
Conformément à l'article 11 de l'accord sectoriel du 1er juillet 2019, les employeurs ne peuvent pas appliquer le système de salaires de départ pour les jeunes(1).
(1) - de 21 ans sans expérience professionnelle, sous convention de premier emploi.
2.5. Etudiants
Age | % |
18 ans et + | 90 |
17 ans | 80 |
16 ans | 70 |
15 ans | 60 |
3. Rattachement des salaires horaires à l'indice des prix à la consommation
Les salaires horaires minima et la prime d'assuidité sont rattachés à l'indice des prix à la consommation, conformément à la cct du 20/07/2011.
4. Primes
Primes | Condition | Heures | Supplément horaire minimum | Cumulabilité |
NUIT | La nuit comprend une période de 8 heures sauf stipulation contraire dans le règlement de travail. | 22 à 6h | 20% |
non |
EQUIPES Matin
Après-midi |
Equipe successive et alternative |
6 à 14h
|
10%
|
|
Equipe non successive et alternative |
01/01/2022 : 0,54 EUR |
|||
- | 14 à 22h | 10% | ||
FROID |
Quand la température dans les locaux frigorifiques ou camions est inférieure à 5°C. |
- |
5% | oui |
Dans les chambres froides ou véhicules pour produits surgelés |
10% | |||
ASSIDUITE | Prime payée par période de paie, aux ouvriers classés en catégorie I, à condition de ne pas avoir eu d'absences justifiées ou injustifiées pendant la période de paie considérée, sauf pour vacances annuelle, petit chômage, accidents de travail, formation syndicale, chômage ou jours fériés | - |
01/01/2022 : 0,43 EUR |
oui |
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
14/12/2021 |
N° d'enregistrement
172637 |
Début de validité
01/01/2022 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
10/02/2022 |
Date d'enregistrement
10/05/2022 |
||
Champ d'application
Tueries de volaille |
|||
Sujet
Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille |
|||
MB Avis Dépôt
20/05/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/11/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
28/03/2023 |
||
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
|||
Texte corrigé le
11/05/2022 |
Date CCT
25/10/2021 |
N° d'enregistrement
168673 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
23/11/2021 |
Date d'enregistrement
03/12/2021 |
||
Sujet
Programmation salariale 2021-2022 et prime corona |
|||
MB Avis Dépôt
22/12/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
14/06/2022 |
||
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
|||
Texte corrigé le
05/12/2021 |
Date CCT
10/12/2019 |
N° d'enregistrement
157621 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
03/02/2020 |
Date d'enregistrement
11/03/2020 |
||
Sujet
Salaires de départ |
|||
MB Avis Dépôt
30/03/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2020 |
||
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES |
Historique | ||
---|---|---|
01/01/2022 | 31/12/2050 | 040105 Conditions de rémunération- Tueries de volaille |
01/07/2019 | 31/12/2021 | 040105 Conditions de rémunération- Tueries de volaille |
01/07/2017 | 30/06/2019 | 040105 Conditions de salaire dans les tueries de volaille |
01/01/2016 | 30/06/2017 | 040105 Conditions de salaire dans les tueries de volaille |
01/01/2014 | 31/12/2015 | 040105 Conditions de salaire dans les tueries de volaille |
01/01/2011 | 31/12/2013 | 040105 Conditions de salaire dans les tueries de volaille |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 040105 Conditions de salaire dans les tueries de volaille |
01/01/2009 | 31/12/2008 | 040105 Conditions de salaire dans les tueries de volaille |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 040105 Conditions de salaire dans les tueries de volaille |
01/06/2005 | 31/12/2006 | 040105 Conditions de salaire dans les tueries de volaille |
01/10/2003 | 31/05/2005 | 040105 04011105 Conditions de salaire (118.11.05) |
01/11/2002 | 30/09/2003 | 040105 04011105 Conditions de salaire (118.11.05) |
01/05/2001 | 31/10/2002 | 040105 04011105 Conditions de salaire (118.11.05) |
01/06/1999 | 30/04/2001 | 040105 0401021105 Primes pour travail en équipes et de nuit (118.11.05) |
01/06/1999 | 30/04/2001 | 040105 0401011105 Conditions de salaire (118.11.05) |