040103 Conditions de rémunération dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux
(Sous-)Commission paritaire n°:
118.11.00-00.00
Mise à jour: 25/05/2022
Début de validité: 01/01/2022
Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail des ouvriers des boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux a été conclue le14 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n° 172635/CO/118).
La programmation salariale 2021-2022 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire modifie les montants applicables dans les les entreprises de calibrage et de collage(n°168673/CO/118).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.
Pour l'évolution de rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap.0402.
1. Champ d'application
Employeurs et ouvriers de boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux.
2. Salaires horaires
Au 1er janvier 2022 :
- 0,07 EUR sur les salaires minimums ;
- 0,07 EUR sur les salaires effectifs sauf si une CCT d'entreprise conclue avant le 31/12/2021 prévoit une autre concrétisation du pouvoir d'achat.
2.1. - de 6 mois dans l'entreprise (01/01/2022)
38h/semaine | 37h/semaine | |
Catégorie I | 14,12 EUR | 14,44 EUR |
Catégorie II | 14,44 EUR | 14;76 EUR |
Catégorie III | 14,60 EUR | 14,97 EUR |
Catégorie IV | 14,97 EUR | 15,29 EUR |
Catégorie V | 15,08 EUR | 15,43 EUR |
Catégorie VI | 15,47 EUR | 15,83 EUR |
2.2. + de 6 mois dans l'entreprise (01/01/2022)
38h/semaine | 37h/semaine | |
Catégorie I | 14,58 EUR | 14,90 EUR |
Catégorie II | 14,90 EUR | 15,25 EUR |
Catégorie III | 15,08 EUR | 15,47 EUR |
Catégorie IV | 15,47 EUR | 15,77 EUR |
Catégorie V | 15,56 EUR | 15,93 EUR |
Catégorie VI | 15,98 EUR | 16,38 EUR |
2.3. Modalités
La condition de 6 mois de service est remplie le jour où l'addition de toutes les périodes d'occupation, interrompues ou non, auprès d'un même employeur au cours des 2 dernières années s'élève au moins à 6 mois.
Cette période de 6 mois pourra être additionnée par des périodes d'occupation interrompues ou non auprès du même employeur endéans une période de référence de 2 ans. Dès que cette condition de 6 mois est réalisée, elle reste acquise pour toutes les périodes d'occupation ultérieures auprès de cet employeur.
2.4. Jeunes (cct n° 157621)
Conformément à l'article 11 de l'accord sectoriel du 1er juillet 2019, les employeurs ne peuvent pas appliquer le système de salaires de départ pour les jeunes(1).
(1) - de 21 ans sans expérience professionnelle, sous convention de premier emploi.
2.5. Etudiants
Age | % |
18 ans et + | 90 |
17 ans | 80 |
16 ans | 70 |
15 ans | 60 |
3. Rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation
Les salaires horaires sont rattachés à l'indice des prix à la consommation, conformément à la cct du 20/07/2011.
4. Primes
4.1. Travail de nuit
La nuit comprend une période de 8 heures qui , sauf stipulation contraire au règlement de travail, court de 22 à 6 heures.
Le travail de nuit donne droit à un supplément horaire de 10%, avec un minimum de 2,13 EUR par heure.
4.2. Travail en équipe
Les ouvriers travaillant en équipes de 6 à 14h ou de 14 à 22h ont droit à une prime égale à un supplément de salaire de 10%.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
14/12/2021 |
N° d'enregistrement
172635 |
Début de validité
01/01/2022 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
10/02/2022 |
Date d'enregistrement
10/05/2022 |
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Champ d'application
Boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux |
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Sujet
Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux |
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MB Avis Dépôt
20/05/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/11/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
28/03/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS) |
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Texte corrigé le
11/05/2022 |
Date CCT
25/10/2021 |
N° d'enregistrement
168673 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
23/11/2021 |
Date d'enregistrement
03/12/2021 |
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Sujet
Programmation salariale 2021-2022 et prime corona |
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MB Avis Dépôt
22/12/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
14/06/2022 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
05/12/2021 |
Date CCT
10/12/2019 |
N° d'enregistrement
157621 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
03/02/2020 |
Date d'enregistrement
11/03/2020 |
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Sujet
Salaires de départ |
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MB Avis Dépôt
30/03/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2020 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES |
Historique | ||
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01/01/2022 | 31/12/2050 | 040103 Conditions de rémunération dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux |
01/07/2019 | 31/12/2021 | 040103 Conditions de rémunération dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux |
01/07/2017 | 30/06/2019 | 040103 Conditions de salaire dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux |
01/01/2016 | 30/06/2017 | 040103 Conditions de salaire dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux |
01/01/2014 | 31/12/2015 | 040103 Conditions de salaire dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux |
01/01/2011 | 31/12/2013 | 040103 Conditions de salaire dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 040103 Conditions de salaire dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 040103 Conditions de salaire dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux |
01/06/2005 | 31/12/2006 | 040103 Conditions de salaire dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux |
01/10/2003 | 31/05/2005 | 040103 04011103 Conditions de salaire (118.11.03) |
01/11/2002 | 30/09/2003 | 040103 04011103 Conditions de salaire (118.11.03) |
01/05/2001 | 30/10/2002 | 040103 04011103 Conditions de salaire (118.11.03) |
01/06/1999 | 30/04/2001 | 040103 0401011103 Conditions de salaire (118.11.03) |
01/06/1999 | 30/04/2001 | 040103 0401021103 Primes pour travail en équipes et de nuit (118.11.03) |