0301 Classification professionnelle - Brasseries

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.07.00-00.00

Mise à jour: 09/11/2010
Début de validité: 01/01/1968

Une décision fixant la classification professionnelle des ouvriers de la brasserie a été prise le 9 octobre 1963.  Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 29 janvier 1964 et publiée au Moniteur belge du 17 mars 1964.

Elle a été modifiée par:

- une convention collective de travail du 19 décembre 1967 (AR du 5 mars 1968 - MB du 29 mars 1968);

- une convention collective de travail du 20 mai 1970 (AR du 27 octobre 1970 - MB du 17 février 1971).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la classification professionnelle suivies de quelques dispositions pratiques importantes.  Pour plus de facilité, nous avons intégré dans le texte de la CCT les codes à utiliser par les affiliés du Groupe S – Secrétariat Social asbl pour la classification professionnelle ; il s’agit des lettres en caractères gras.

1. Classification professionnelle

• Manoeuvre - CODE A
• Spécialié - CODE B
• Qualifié - CODE C

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

3. Décision du 9 octobre 1963

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux brasseries qui occupent vingt travailleurs et plus (ouvriers et employés des deux sexes).

CHAPITRE II - Classification des ouvriers

A. Dispositions générales

1° Nombres de catégories

Article 2

Les ouvriers sont classés dans les trois catégories suivantes:

- manoeuvres - spécialisés - qualifiés.

La limitation de la classification à trois catégories n'implique pas que toutes les fonctions reprises dans une même catégorie soient de valeur équivalente.

Dans l'application pratique de la convention de classification des ouvriers, il sera tenu compte de l'existence dans les entreprises notamment de systèmes de salaires comprenant soit l'application d'un éventail de salaires, soit l'application de salaires moyens tenant compte de la multiplicité des fonctions exercées.

2° Ouvriers exerçant des fonctions multiples

Article 3

Les travailleurs engagés pour exercer une fonction déterminée conservent le bénéfice du salaire afférent à cette fonction.

Lorsqu'un ouvrier exerce une fonction de catégorie supérieure à la sienne et que son salaire est inférieur au salaire fixé pour cette catégorie, il a droit à la différence entre son salaire et ce minimum pendant la durée de la prestation dans la catégorie supérieure, sauf dans le cas où son salaire a été fixé en tenant compte de la multiplicité des fonctions qu'il est appelé à exercer.

3° "Aides" et "Seconds"

Article 4

Les "aides" sont à considérer comme manoeuvres dont il n'est pas exigé d'aptitudes spéciales dans la fonction.

Les "seconds" des titulaires des fonctions reprises dans la catégorie des qualifiés, sont des spécialisés qui, éventuellement, pourraient remplacer les qualifiés.

4° Droits acquis

Article 5

Il n'y a pas de droits acquis en matière de classification; toutefois, l'application de la présente classification en peut entraîner une diminution des salaires.

B. Classification

Article 6

La classification des travailleurs dans les trois catégories visées à l'art. 2, est établie comme suit:

Manoeuvres

1. Nettoyeur de locaux et ateliers.

2. Manoeuvre de cours, d'atelier et de salle de brassage.

3. Trieur de caisses et bouteilles.

4. Manutentionnaire de fûts, caisses et bouteilles.

5. Manoeuvre à la drèche: effectue l'enlèvement des drèches du filtre à moûts ou de la cuve-matière; opère l'ensilage et le désensilage des drèches; nettoie les appareils de manutention des drèches et délivre éventuellement la drèche.

6. Laveur de fûts.

7. Pressionneur de fûts: vérifie l'étanchéité des fûts à la pressionneuse.

8. Cercleur de fûts: resserre les cercles des fûts en bois à la machine à cercler.

9. Jaugeur de fûts: effectue le jaugeage des fûts au moyen de l'appareil à jauger (contrôle de la contenance).

10. Marqueur de fûts: revêt les fûts d'une marque extérieure.

11. Ouvrier alimentant la machine à laver les bouteilles.

12. Convoyeur: accompagne le camion; charge et décharge les marchandises.

13. Aides d'ouvriers spécialisés et qualifiés.

14. Toutes les fonctions qui ne sont pas reprises dans la présente qualification.

Code: A

Spécialisés

1. Retourneur de malt: effectue le retournage à la pelle du malt en germination.

2. Second brasseur.

3. Refroidisseur: effectue le refroidissement des moûts; contrôle les températures des moûts; conduit et surveille les appareils refroidisseurs; les séparateurs et les filtres à troubles.

4. Ouvrier travaillant dans les caves de fermentation et de garde.

5. Visiteur des fûts: vérifie l'état intérieur et extérieur des fûts; après lavage et poissage.

6. Poisseur de fûts: effectue les travaux de poissage et de dépoissage des fûts; conduit et surveille les machines.

7. Préposé aux machines à laver, à soutirer, à capsuler, à pasteuriser, à étiqueter et à la mise en caisse des bouteilles; ouvrier chargé des opérations de l'embouteillage et de la conduite des machines de la bouteillerie.

8. Soutireur bouteilles (non-automatique).

9. Réparateur de caisses: démonte et remplace les parties hors d'usage des caisses en bois.

10. Epuration et traitement des eaux.

11. Second machiniste.

12. Chauffeur de chaudières: alimente les chaudières à vapeur en combustible; règle l'admission d'eau, la combustion et la pression de vapeur; conduit et entretient les appareils d'alimentation automatique; vérifie les dispositifs de sécurité.

13. Camionneur: conduit, charge et décharge les camions à chevaux; soigne et attèle les chevaux.

14. Chauffeur-conducteur d'auto.

15. Convoyeur-encaisseur permanent.

16. Accrocheur de wagons sur voie ferrée.

17. Palefrenier: prépare et donne les rations journalières aux chevaux; panse les chevaux; entretient les harnachements et nettoie les écuries.

18. Portier: chargé du contrôle des entrées et sorties des personnes et des marchandises.

19. Veilleur de nuit: chargé de la surveillance de nuit des locaux de l'usine et de ses dépendances.

20 Conducteur "lift-truck": transport et élévation des charges.

21. Malteur.

22. Tourailleur de malt: effectue les opérations de touraillage du malt et règle le chauffage et le fonctionnement des tourailles.

23. Meunier: effectue les opérations de distribution, de pesée, de nettoyage et de concassage du malt; surveille et règle le fonctionnement des élévateurs et des concasseurs; assure l'entretien des appareils.

24. Soutireur des fûts: effectue les opérations de soutirage des bières; règle le débit et les pressions des soutireuses; entretient les appareils de soutirage.

25. Filtreur: effectue la filtration des bières; règle et surveille le fonctionnement des filtres; entretient les appareils de filtration.

26. Nettoyeur de conduites de débits de bière.

Code: B

Qualifiés:

1. Brasseur: conduit les opérations de brassage; règle les températures et les volumes de moûts; calcule le rendement du brassin.

2. Machiniste: conduit, surveille et entretient les machines et appareils, tels que moteurs, compresseurs, pompes, ventilateurs, turbines, organes de transmission, installations frigorifiques.

3. Ouvrier chargé du fonctionnement, de la surveillance et de l'entretien de l'installation de récupération, d'épuration, de liquéfaction et de mise en bonbonnes de l'acide carbonique.

4. Camionneur-encaisseur permanent.

5. Chauffeur d'auto-encaisseur permanent.

6. Chauffeur d'auto-mécanicien: conducteur d'auto capable d'effectuer sans aide sur route les dépannages courants.

7. Maçon: ouvrier pouvant exécuter tous les travaux de construction en briques, pierres ou moellons sur lecture de plans.

8. Plafonneur: ouvrier pouvant exécuter tous les travaux de plafonnage et moulurer les surfaces au plâtre.

9. Menuisier: ouvrier qui travaille le bois pour la confection d'ouvrages relatifs à la construction de bâtiments ou véhicules.

10. Ebeniste: ouvrier qui fabrique ou répare toutes sortes de meubles.

11. Peintre: mélange les matières colorantes et prépare les peintures à l'huile; effectue le ponçage des surfaces et applique les enduits, peintures et vernis.

12. Mécanicien: entretient et répare les machines de toute nature.

13. Mécanicien d'auto: effectue le montage et le réglage des moteurs et des différents organes des véhicules automobiles.

14. Electricien: effectue le placement et la réparation des installations électriques d'éclairage et de force motrice en basse et haute tension.

15. Tonnelier: répare les fûts à pression; travaille avec raboteuse, scie à ruban, poinçonneuse et jabloir.

16. Plombier: établit et entretien les installations sanitaires et les canalisations de gaz et d'eau; place et répare les toitures en zinc.

17. Frigoriste et plombier de débits de boisson: établit et répare les installations de débit et les appareils frigorifiques dans les débits de boisson.

18. Carrossier-tôlier.

19. Tourneur.

20. Ajusteur: achève les diverses pièces d'une machine et les adapte pour les mettre en état de fonctionner simultanément.

21. Forgeron.

22. Maréchal-ferrant.

23. Tuyauteur: soude, assemble et place les tuyaux métalliques.

24. Chaudronnier: effectue le travail des tôles épaisses et du cuivre et répare les appareils de petite et grosse chaudronnerie rivés ou emboutis.

25. Soudeur.

26. Sellier: répare les harnachements des chevaux et effectue les travaux ordinaires de sellerie.

Code: C

CHAPITRE III - Entrée en vigueur

Article 7

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 1968 et cesse d'être en vigueur le 1er janvier 1969.

Le 1er janvier de chaque année elle est prorogée par tacite reconduction pour une période d'un an, sauf dénonciation par une des parties, signifiée au plus tard trois mois avant l'échéance de la convention collective de travail par lettre recommandée à la poste adressée au président de la C.P.N. de l'industrie alimentaire et aux organisations représentées à la sous-commission paritaire, section brasseries.

4. Recommandation et remarques qui ne sont pas reprises dans l'AR

4.1. Ouvriers diplômés d'une école professionnelle

Il est recommandé de donner aux ouvriers diplômés d'une école professionnelle ou technique un salaire amélioré dans le cadre de l'éventail des salaires pratiqués dans l'entreprise pour la fonction exercée.

4.2. Graisseur

Cette fonction n'est pas reprise dans la classification.  Lorsqu'elle comporte la responsabilité des machines, elle est à ranger sous le vocable "machiniste" ou "mécanicien".

4.3. Hommes de métier

En ce qui concerne les hommes de métier, compte tenu des circonstances locales et de la classification professionnelle, leur salaire doit être au moins égal et peut être supérieur au salaire minimum fixé pour les ouvriers qualifiés de la brasserie.

Historique
01/01/1968	31/12/2050	0301 Classification professionnelle - Brasseries