040102 Conditions de rémunération- Candiseries
(Sous-)Commission paritaire n°:
118.06.00-00.00
Mise à jour: 18/05/2022
Début de validité: 01/01/2022
Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des candiseries a été conclue le 14 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n° 172646/CO/118).
La programmation salariale 2021-2022 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire modifie les montants applicables dans les candiseries (n°168673/CO/118).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.
Pour l'évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap.040202.
1. Champ d'application
Employeurs et ouvriers des candiseries.
2. Salaires horaires
2.1. Montants
Au 1er janvier 2022 :
- 0,07 EUR sur les salaires minimums ;
- 0,07 EUR sur les salaires effectifs sauf si une CCT d'entreprise conclue avant le 31/12/2021 prévoit une autre concrétisation du pouvoir d'achat.
2.1.1.- de 6 mois dans l'entreprise (01/01/2022)
38h/semaine | 37h/semaine | |
Catégorie I | 15,08 EUR | 15,43 EUR |
Catégorie II | 15,89 EUR | 16,25 EUR |
Catégorie III | 16,69 EUR | 17,05 EUR |
2.1.2. + de 6 mois dans l'entreprise (01/01/2022)
38h/semaine | 37h/semaine | |
Catégorie I | 15,56 EUR | 15,93 EUR |
Catégorie II | 16,41 EUR | 16,76 EUR |
Catégorie III | 17,23 EUR | 17,62 EUR |
2.2. Modalités
La condition de 6 mois de service est remplie le jour où l'addition de toutes les périodes d'occupation, interrompues ou non, auprès d'un même employeur au cours des 2 dernières années s'élève au moins à 6 mois.
Cette période de 6 mois pourra être additionnée par des périodes d'occupation interrompues ou non auprès du même employeur endéans une période de référence de 2 ans. Dès que cette condition de 6 mois est réalisée, elle reste acquise pour toutes les périodes d'occupation ultérieures auprès de cet employeur.
2.3. Jeunes (cct n° 157621)
Conformément à l'article 11 de l'accord sectoriel du 1er juillet 2019, les employeurs ne peuvent pas appliquer le système de salaires de départ pour les jeunes(1).
(1) - de 21 ans sans expérience professionnelle, sous convention de premier emploi.
2.4. Etudiants
Age | % |
18 ans et + | 90 |
17 ans | 80 |
16 ans | 70 |
15 ans | 60 |
3. Rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation
Les salaires horaires minima sont rattachés à l'indice des prix à la consommation, conformément à la cct du 20/07/2011.
4. Primes
4.1. Travail de nuit
La nuit comprend une période de 8 heures, qui, sauf stipulation contraire du règlement de travail, est considérée comme étant fixée de 22 à 6 heures.
Une prime égale à un supplément horaire de 20% est allouée pour le travail de nuit.
4.2. Travail en équipes
Date | Equipe | Supplément horaire minimum(1) |
01/01/2022 | Matin (6 à 14h) | 0,54 EUR |
Après-midi (14h à 22h) | 0,61 EUR |
(1) Ces suppléments ne se cumulent pas avec les suppléments prévus pour le travail de nuit.
4.3. Ancienneté
4.3.1. Montants (01/01/2022)
Les ouvriers ont droit annuellement à une prime d'ancienneté de :
Ancienneté | Prime(2) |
Après 5 ans de service | 48,34 EUR |
Après 10 ans de service | 97,09 EUR |
Après 15 ans de service | 143,46 EUR |
Après 20 ans de service | 194,12 EUR |
(2) montants non-indexés, pour les montants indexés voir chap.0604
En cas de licenciement par l'employeur ou en cas de départ volontaire de l'ouvrier dans le courant de l'année, 1/12e de la prime sera payée par mois de service.
4.3.2. Date de paiement
Cette prime sera payée en même temps que la prime de fin d'année.
Il est tenu compte de l'ancienneté acquise au moment du paiement.
4.3.3. Rattachement à l'indice des prix à la consommation
Cette prime est rattachée à l'indice des prix à la consommation, conformément à la cct du 20/07/2011.
5. Avantages équivalents
Cette convention collective de travail ne s'applique pas aux entreprises où des avantages semblables ou équivalents sont accordés sous une autre forme.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
14/12/2021 |
N° d'enregistrement
172646 |
Début de validité
01/01/2022 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
10/02/2022 |
Date d'enregistrement
10/05/2022 |
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Champ d'application
Candiseries |
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Sujet
Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des candiseries |
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MB Avis Dépôt
20/05/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
11/05/2022 |
Date CCT
25/10/2021 |
N° d'enregistrement
168673 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
23/11/2021 |
Date d'enregistrement
03/12/2021 |
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Sujet
Programmation salariale 2021-2022 et prime corona |
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MB Avis Dépôt
22/12/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
14/06/2022 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
05/12/2021 |
Date CCT
10/12/2019 |
N° d'enregistrement
157621 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
03/02/2020 |
Date d'enregistrement
11/03/2020 |
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Sujet
Salaires de départ |
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MB Avis Dépôt
30/03/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2020 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES |
Historique | ||
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01/01/2022 | 31/12/2050 | 040102 Conditions de rémunération- Candiseries |
01/07/2019 | 31/12/2021 | 040102 Conditions de rémunération- Candiseries |
01/07/2017 | 30/06/2019 | 040102 Conditions de salaire dans les candiseries |
01/01/2016 | 30/06/2017 | 040102 Conditions de salaire dans les candiseries |
01/01/2014 | 31/12/2015 | 040102 Conditions de salaire dans les candiseries |
01/01/2011 | 31/12/2013 | 040102 Conditions de salaire dans les candiseries |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 040102 Conditions de salaire dans les candiseries |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 040102 Conditions de salaire dans les candiseries |
01/06/2005 | 31/12/2006 | 040102 Conditions de salaire dans les candiseries |
01/10/2003 | 31/05/2005 | 040102 04010602 Conditions de salaire (118.06.02) |
01/11/2002 | 30/09/2003 | 040102 04010602 Conditions de salaire (118.06.02) |
01/05/2001 | 31/10/2002 | 040102 04010602 Conditions de salaire (118.06.02) |
01/06/1999 | 30/04/2001 | 040102 0401010602 Conditions de salaire (118.06.02) |
01/06/1999 | 30/04/2001 | 040102 0602 Primes pour travail en équipes et de nuit (118.06.02) |