2802 Crédit-temps dans les boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délais de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.03.00-00.00

Mise à jour: 14/12/2007
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2009

 

Pour la réglementation générale sur le crédit-temps, voir notre brochure.

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/07/2007
N° d'enregistrement
84323
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
25/07/2007
Date d'enregistrement
14/08/2007
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
10/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
16/04/2008
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Historique
01/01/2024 31/12/2050 2802 Crédit-temps fin de carrière (droit)
01/01/2021 31/12/2023 2802 Crédit-temps fin de carrière (droit)
01/07/2019 31/12/2020 2802 Crédit-temps fin de carrière (droit)
01/01/2017 30/06/2019 2802 Crédit-temps fin de carrière (droit)
01/01/2017 31/12/2016 2802 Crédit-temps fin de carrière (droit)
01/01/2017 31/12/2016 2802 Crédit-temps fin de carrière (droit)
01/12/2013 31/12/2016 2802 Crédit-temps et emplois de fin de carrière
01/01/2012 30/11/2013 2802 Crédit-temps - Indemnité complémentaire - Passage à la prépension conventionnelle
01/01/2010 31/12/2011 2802 Crédit-temps - Indemnité complémentaire - Passage à la prépension conventionnelle
01/01/2008 31/12/2009 2802 Crédit-temps dans les boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délais de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
01/07/2005 31/12/2007 2802 Crédit-temps dans les boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délais de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
01/07/2003 30/06/2005 2802 2803 Crédit-temps (118.03.00)
01/07/2001 30/06/2003 2802 2803 Interruption / réduction de carrière à mi-temps (118.03.00)
01/06/1999 30/06/2001 2802 2803 Interruption de carrière à mi-temps (118.03.00)