1903 Groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
118.03.00-00.00
Mise à jour: 18/05/2020
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2020
Cotisations : 0,15% des salaires bruts.Compris dans la cotisation FSE : oui.Perception : par l'ONSS.
Une convention collective de travail relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries a été conclue le 5 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n° 154469/CO/118).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
05/09/2019 |
N° d'enregistrement
154469 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
30/09/2019 |
Date d'enregistrement
15/10/2019 |
||
Champ d'application
boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie |
|||
Sujet
formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries |
|||
MB Avis Dépôt
28/10/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/09/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2020 |
||
Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL |
Historique | ||
---|---|---|
01/01/2023 | 31/12/2050 | 1903 Groupes à risque |
01/01/2021 | 31/12/2022 | 1903 Groupes à risque |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 1903 Groupes à risque |