98683 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/11/2009
N° d'enregistrement
98683
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
30/06/2010
Date de dépôt
18/11/2009
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
contrat de travail et d'entreprise - détachement temporaire
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Secteurs & chapitres concernés

118.11.00-00.00 (1501)