84321 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/07/2007
N° d'enregistrement
84321
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/01/2009
Date de dépôt
25/07/2007
Date d'enregistrement
14/08/2007
Sujet
octroi de primes
MB Avis Dépôt
10/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
16/04/2008
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (0601)