82911 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/05/2007
N° d'enregistrement
82911
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/01/2009
Date de dépôt
09/05/2007
Date d'enregistrement
21/05/2007
Sujet
prépension
MB Avis Dépôt
06/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
09/06/2008
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (2102)