60866 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/11/2001
N° d'enregistrement
60866
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2003
Date de dépôt
18/12/2001
Date d'enregistrement
30/01/2002
Sujet
indemnités complémentaires de chômage
MB Avis Dépôt
13/02/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
13/11/2003
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (2001)