60861 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/11/2001
N° d'enregistrement
60861
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
18/12/2001
Date d'enregistrement
30/01/2002
Sujet
Organisation du droit à la réduction de carrière de un cinquième pourles ouvriers occupés à un travail en équipes ou par cycle
MB Avis Dépôt
13/02/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
22/10/2003
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (280601)