177332 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/11/2022
N° d'enregistrement
177332
Début de validité
01/10/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
07/12/2022
Date d'enregistrement
22/12/2022
Hors du champ d'application
Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
Sujet
Composition du "fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire"
MB Avis Dépôt
12/01/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
30/08/2023
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
23/12/2022

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (1901)