172924 (CP 118.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
15/02/2022 |
N° d'enregistrement
172924 |
Début de validité
01/01/2022 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
08/04/2022 |
Date d'enregistrement
20/05/2022 |
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Sujet
Introduction dune CCT dentreprise en matière de travail intérimaireet en vue de lamélioration de la faisabilité du travail |
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MB Avis Dépôt
15/06/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2023 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, PETIT CHÔMAGE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, PETIT CHÔMAGE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), SÉCURITÉ AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE, COMITÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS) |
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Texte corrigé le
22/05/2022 |
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