168756 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/10/2021
N° d'enregistrement
168756
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
24/11/2021
Date d'enregistrement
09/12/2021
Champ d'application
Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
Sujet
Régime de chômage avec complément d’entreprise métier lourd dans les boulangeries et pâtisseries
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2022
Publié au Moniteur Belge du
21/06/2022
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
12/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (2102)