157734 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/12/2019
N° d'enregistrement
157734
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
20/12/2019
Date d'enregistrement
19/03/2020
Sujet
Régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire.
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (5201)