5201 Pension complémentaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.00.00-00.00, 118.01.00-00.00, 118.02.00-00.00, 118.03.00-00.00, 118.04.00-00.00, 118.05.00-00.00, 118.06.00-00.00, 118.07.00-00.00, 118.08.00-00.00, 118.09.00-00.00, 118.10.00-00.00, 118.11.00-00.00, 118.12.00-00.00, 118.13.00-00.00, 118.14.00-00.00, 118.15.00-00.00, 118.16.00-00.00, 118.17.00-00.00, 118.18.00-00.00, 118.19.00-00.00, 118.20.00-00.00, 118.21.00-00.00, 118.22.00-00.00

Mise à jour: 16/09/2021
Début de validité: 01/01/2017

Organisateur : Le "Fonds 2° pilier Commission paritaire n°118"

Perception de la cotisation : par l'O.N.S.S.

Une convention collective de travail n°2 a été conclue le 5 novembre 2003 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, instaurant un régime de pension  complémentaire sectoriel social (n° 68708/CO/118).

Elle a été modifié à plusieurs reprises dont par la dernière du 10 décembre 2019 (CCT nr. 157734/CO/118) et par la CCT du 13 octobre 2020 ( CCT nr. 162419/CO/118).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/12/2016
N° d'enregistrement
136873
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
15/12/2016
Date d'enregistrement
09/01/2017
Sujet
modification de la cct du 5 novembre 2003 instaurant un régime sectoriel complémentaire de pension
MB Avis Dépôt
18/01/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
16/10/2017
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT
10/12/2019
N° d'enregistrement
156921
Début de validité
05/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2019
Date d'enregistrement
06/02/2020
Sujet
Régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire.
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
29/07/2020
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT
10/12/2019
N° d'enregistrement
157734
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
20/12/2019
Date d'enregistrement
19/03/2020
Sujet
Régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire.
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT
13/10/2020
N° d'enregistrement
162419
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
18/11/2020
Date d'enregistrement
17/12/2020
Hors du champ d'application
Ouvriers exclus du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social
Sujet
Régime de pension complémentaire sectoriel social (remplacement CCT du 10/12/2019)
MB Avis Dépôt
03/02/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/05/2021
Publié au Moniteur Belge du
29/06/2021
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Historique
01/01/2017 31/12/2050 5201 Pension complémentaire
01/01/2008 31/12/2016 5201 Régime de pension complémentaire sectoriel social
01/11/2003 31/12/2007 5201 Régime de pension complémentaire sectoriel social