142896 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/10/2017
N° d'enregistrement
142896
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
27/10/2017
Date d'enregistrement
27/11/2017
Sujet
primes de froid, de nuit, du week-end et d'équipe
MB Avis Dépôt
06/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
13/07/2018
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (0401)