142270 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/09/2017
N° d'enregistrement
142270
Début de validité
01/02/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
28/09/2017
Date d'enregistrement
27/10/2017
Sujet
modernisation de la durée du travail
MB Avis Dépôt
09/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2018
Publié au Moniteur Belge du
17/04/2018
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (070204)