139768 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/05/2017
N° d'enregistrement
139768
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
01/06/2017
Date d'enregistrement
08/06/2017
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
11/07/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

118.00.00-00.00 (280603)
118.22.00-00.00 (2801)
118.22.00-00.00 (2802)