280603 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.00.00-00.00

Mise à jour: 03/11/2017
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2016

  • Indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière à mi-temps à 55 ans.
  • Passage au chômage avec complément d'entreprise.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/05/2017
N° d'enregistrement
139768
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
01/06/2017
Date d'enregistrement
08/06/2017
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
11/07/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/01/2017 31/12/2999 280603 Crédit-temps (divers)
01/01/2017 31/12/2016 280603 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)
01/01/2017 31/12/2016 280603 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)
01/12/2013 31/12/2016 280603 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)