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La généralisation des éco-chèques électroniques est officielle

Depuis quelques temps, les émetteurs de chèques ne délivraient plus d’éco-chèques sous format papier. Il manquait cependant encore le cadre légal à cette disparition. C’est à présent officiel, les éco-chèques sont uniquement délivrés sous format électronique depuis le 1er janvier 2022.

Nouvelle mesure temporaire de crise dans le cadre du conflit Russie-Ukraine

Une mesure temporaire de crise de droit passerelle a été créée pour les travailleurs indépendants qui connaissent des difficultés en raison du conflit entre la Russie et l'Ukraine. D’application à partir du 1er avril jusqu’au 30 juin 2022, cette mesure a été élaborée par analogie avec le droit passerelle « baisse du chiffre d’affaires ».
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Job étudiant: rappel des règles en vigueur

Les vacances scolaires et les mois d’été, au cours desquels vos travailleurs prennent congé, sont pour vous l’occasion idéale de faire appel à des étudiants.
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Contrôles flash dans le secteur de la construction

Le service d’information et de recherche sociale (SIRS) prévoit un contrôle flash national visant le secteur de la construction dans le courant du mois.

Subsides pour stimuler l’usage du vélo en Flandre : date limite 1er juin 2022

En Flandre, il est possible de bénéficier de subsides pour financer les projets qui stimulent l’usage du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail. La date limite de demande de numéro de dossier approche.

Bonus de stage élargi (Flandre)

Le gouvernement flamand prévoit désormais un bonus de stage élargi (verruimde stagebonus) qui devrait inciter les entreprises à former des apprentis majeurs. L’apprenti doit en effet avoir au moins 18 ans au 1er septembre de l’année scolaire pour laquelle la demande de bonus de stage élargi a été introduite pour la première fois favorablement. Rien ne change pour le bonus de stage standard.

Adaptation des indemnités d'apprentissage en Flandre

L’accord interprofessionnel (AIP) de 2021 a revu à la hausse le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG), ce qui entraîne une augmentation de l’indemnité d’apprentissage prévue en Flandre pour les contrats de formation en alternance.

Régime de chômage avec complément d'entreprise : indexation au 1er mai 2022

Suite au dépassement de l'indice-pivot, les différents montants applicables en matière de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) doivent être indexés au 1er mai 2022.
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Le travail associatif en 2021 est du travail selon l'article 17 AR ONSS en 2022

Le dispositif du travail associatif, tel qu’il existait en 2021, n'a pas été prolongé en 2022. A partir du 1er janvier 2022, ce dispositif a été remplacé par le régime de l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969. Ce régime a été élargi pour permettre l’engagement de travailleurs pour exercer des activités qui relevaient auparavant du dispositif du travail associatif
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Un travailleur qui participe à la grève nationale du 13 mai conserve-t-il son salaire ?

Le 13 mai, les différents syndicats, réunis en front commun, mèneront une journée d’action nationale de sensibilisation le 13 mai dans le cadre de leur campagne « Pouvoir d’achat et prix de l’énergie ».

Convention d'immersion professionnelle en Wallonie et à Bruxelles (stagiaires francophones) : 1er mai 2022

Contrat d’alternance en Communauté française : rétribution minimale au 1er mai 2022
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Congé de paternité et de naissance

Allocation en cas de décès "congé de deuil"

L’Arrêté royal du 20/12/2021 (MB du 31/12/2021) accorde aux travailleurs indépendants un congé de deuil en cas d’interruption d’activité après le 25/07/2021 (le décès étant préalable à cette date) en raison du décès d’un membre de la famille.

Travail de nuit : nouveaux montants au 1er mai 2022

Les montants des indemnités relatives au travail de nuit augmentent dès le 1/5/2022.
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Vacances annuelles : rappel des règles du jeu

Les mois d’été, à savoir une période durant laquelle les employeurs sont confrontés à la problématique des vacances annuelles de leurs travailleurs, approchent à grands pas. Rappel des règles du jeu...

Saisie sur salaire par le SECAL pour arriérés de pension alimentaire : augmentation du revenu d'intégration à partir du 1er mai 2022

A partir du 1er mai 2022, les montants du revenu d’intégration sont augmentés. Il s'ensuit qu'en cas de saisie sur salaire par le SECAL pour des arriérés de pension alimentaire, la partie du salaire non saisissable augmente.

Réclamer au fisc du précompte versé : délai de prescription raccourci

À partir du 1er juillet 2022, un délai de prescription de trois ans s’appliquera si l’employeur souhaite réclamer au fisc du précompte professionnel en invoquant une dispense de versement. Le délai actuel continuera par contre de s’appliquer pour des demandes de remboursement fondées sur une autre raison.

Bonus à l'emploi au 1er avril 2022

Augmentation du bonus à l'emploi au 1er avril 2022.

Demande de dispense de cotisations sociales