104947 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/06/2011
N° d'enregistrement
104947
Début de validité
07/06/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
30/06/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
programmation sociale 2011 - 2012
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (150202)
118.03.00-00.00 (01)
118.22.00-00.00 (1501)
118.22.00-00.00 (01)