0401 Conditions de salaire
(Sous-)Commission paritaire n°:
113.00.00-00.00
Mise à jour: 24/10/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022
Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.
Une convention collective de travail relative aux conditions de rémunération et de travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie céramique a été conclue le 20 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique (n° 175923/CO/113).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.
Pour l'évolution des salaires minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.
1. Salaires minimums
Les salaires horaires minimums sont augmentés de 0,12 EUR au 1er novembre 2021.
A l'embauche d'un travailleur du secteur réfractaire, le salaire minimum sera celui de la catégorie 1 "Fabrication et services divers", moins 0,0992 EUR et ne sera applicable que pendant une période de 3 mois maximum.
Pour les travailleurs des entreprises relevant du secteur faïence et payés à la pièce, les salaires repris à l'article 3 de la CCT constituent des minimums de salaires horaires moyens calculés sur une période d'un mois.
Pour les travailleurs du secteur réfractaire, la tarification du salaire à la pièce est établie de manière à atteindre pour une activité normale un supplément minimum de 10 % des salaires horaires minimums de la catégorie.
2. Salaires effectifs
Octroi d'une augmentation des salaires effectifs de 0,4 % de la masse salariale et d'au minimum 0,12 EUR au 1er novembre 2021.
Les entreprises qui ne disposent pas d'un accord d'entreprise déposé au greffe de la CP pour le 31 décembre 2021, appliqueront l'augmentation de 0,4 % de la masse salariale et d'au minimum 0,12 EUR au 1er novembre 2021.
3. Primes pour travail en équipes successives
Primes d'équipes: 5 % du salaire pour l'équipe du matin, 6 % du salaire pour l'équipe de l'après-midi et 16 % pour l'équipe de nuit.
Les primes d'équipe exprimées en montants fixes sont augmentées de 0,4% au 1er novembre 2021.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
20/12/2021 |
N° d'enregistrement
175923 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
31/12/2022 |
Date de dépôt
21/12/2021 |
Date d'enregistrement
14/10/2022 |
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Hors du champ d'application
Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04) |
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Sujet
Conditions de rémunération et de travail |
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MB Avis Dépôt
08/11/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/06/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
26/09/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE À LA PIÈCE, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TRAVAIL INTÉRIMAIRE, MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE - CLAUSE, HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT |
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Texte corrigé le
18/10/2022 |
Historique | ||
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