03 Classification professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
113.00.00-00.00

Mise à jour: 25/10/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Une convention collective de travail relative aux conditions de rémunération et de travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie céramique a été conclue le 20 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique (n° 175923/CO/113).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

On entend par "secteur de la faïence", les entreprises de faïence, de porcelaine, d'articles sanitaires, d'abrasifs et de poteries céramiques;

On entend par "secteur céramique", les entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement;

On entend par "secteur réfractaires", les entreprises de produits réfractaires.

Les tâches des travailleurs sont rangées en cinq catégories pour le personnel de fabrication et des services divers et en trois catégories pour le personnel qualifié d'entretien.

Ces catégories sont définies par les critères généraux ci-après.

1.1. Fabrication et services divers

Catégorie 1 : apprentissage inférieur à trois mois - travail physique léger.

Code : A1

Catégorie 2 :

• apprentissage de trois à six mois - travail physique léger ou ;
• apprentissage inférieur à trois mois - travail physique moyen.

Code : A2

Catégorie 3 :

• formation de moins de trois mois - travail physique lourd ou ;
• formation de trois à six mois - travail physique moyen ou ;
• formation supérieure à six mois - travail physique léger.

Code : A3

Catégorie 4 :

• formation supérieure à six mois - travail physique moyen ou ;
• formation de trois à six mois - travail physique lourd.

Code : A4

Catégorie 5 :

• formation supérieure à six mois - travail physique lourd ou ;
• travaux de métier pour lesquels il faut avoir accompli la période requise d'apprentissage.

Code : A5

1.2. Entretien

Catégorie 1 : Ouvrier semi-qualifié d'entretien.

Ouvrier possédant une certaine expérience pratique et des connaissances suffisantes pour l'exécution de travaux simples ou spécialisés.

Code : B1

Catégorie 2 : Ouvrier qualifié d'entretien.

Ouvrier ayant une formation générale et technique correspondant au programme des écoles professionnelles de jour de plein exercice et complétée par un apprentissage à l'usine. Il est porteur d'un diplôme de fin d'études professionnelles techniques A4, A3, B2 ou a acquis un degré de formation comparable à celui que donnent les études précitées.

Code : B2

Catégorie 3 : Ouvrier hautement qualifié d'entretien.

Ouvrier capable d'exécuter seul d'après plans, croquis ou instructions, les travaux les plus difficiles, des tâches très variées et éventuellement toutes nouvelles. L'exécution parfaite de ces travaux exige une connaissance approfondie du métier correspondant au minimum aux études professionnelles techniques du niveau A3 ou B2, complétées par une pratique de plusieurs années.

Code : B3

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 20/12/2021	N° d'enregistrement 175923	Début de validité 01/01/2021	Fin validité 31/12/2022
Date de dépôt 21/12/2021		Date d'enregistrement 14/10/2022
Hors du champ d'application Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04)
Sujet Conditions de rémunération et de travail
MB Avis Dépôt 08/11/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 18/06/2023		Publié au Moniteur Belge du 26/09/2023
Mots clés SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE À LA PIÈCE, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TRAVAIL INTÉRIMAIRE, MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE - CLAUSE, HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le 18/10/2022

Historique
01/01/2021	31/12/2022	03 Classification professionnelle
01/01/2019	31/12/2020	03 Classification professionnelle
01/01/2017	31/12/2018	03 Classification professionnelle
01/01/2015	31/12/2016	03 Classification professionnelle
01/01/2013	31/12/2014	03 Classification professionnelle
01/01/2011	31/12/2012	03 Classification professionnelle
01/01/2009	31/12/2010	03 Classification professionnelle
01/01/2005	31/12/2008	03 Classification professionnelle (SCP 113.01)
01/01/2005	31/12/2008	03 Classification professionnelle (SCP 113.02)
01/01/2005	31/12/2008	03 Classification professionnelle (SCP 113.03)