Fixation des dates de vacances en 2023
08/11/2022Vacances collectives (2023) : trois semaines consécutives à fixer au niveau de l'entreprise et à prendre entre le lundi 10 juillet 2023 et le vendredi 4 août 2023.
Possibilité de dérogation :
- entreprises avec CE ou DS : accord interne avant le 1er juin 2023 ;
- entreprises sans CE ni DS : accord interne soumis à l'approbation d'un comité restreint institué par la sous-commission paritaire.