83772 (CP 102.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/05/2007
N° d'enregistrement
83772
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
28/06/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
11/10/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

102.01.00-00.00 (1903)