54 Eco-chèques

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00

Mise à jour: 13/04/2023
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Une convention collective de travail relative à la classification professionnelle et conditions de travail a été conclue le 3 mars 2022 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (n° 173652/CO/102.01).

La convention collective de travail a pour but de coordonner et d'actualiser les conventions collectives de travail existantes et ne peut porter préjudice aux conventions d'entreprises plus favorables déjà conclues, ni aux régimes salariaux plus favorables effectivement appliqués.

1. Montant

Des écochèques d'un montant total de 150 EUR sont attribués au travailleur. 

2. Conditions d'octroi

Le travailleur doit avoir presté au moins 1 journée en 2021, à la date d'octroi.

3. Date de paiement

En 2021.

4. Possibilité de conversion

Non.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 11/12/2019	N° d'enregistrement 156810	Début de validité 01/01/2019	Fin validité 31/12/2020
Date de dépôt 17/12/2019		Date d'enregistrement 05/02/2020
Champ d'application Travailleurs sous contrat d'une durée indéterminée ou déterminée.
Sujet Octroi d'écochèques.
MB Avis Dépôt 17/02/2020		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 12/06/2020		Publié au Moniteur Belge du 22/07/2020
Mots clés ECOCHÈQUES

Date CCT 03/03/2022	N° d'enregistrement 173652	Début de validité 01/01/2021	Fin validité 31/12/2022
Date de dépôt 14/03/2022		Date d'enregistrement 22/06/2022
Sujet Classification professionnelle et conditions de travail
MB Avis Dépôt 27/06/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 19/03/2023		Publié au Moniteur Belge du 17/05/2023
Mots clés SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, NORME SALARIALE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÈQUES-REPAS, ÉCOCHÈQUES, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), ASSURANCE HOSPITALISATION, INDEMNITÉ DE DÉCÈS, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, PRIME DE FORMATION, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le 23/06/2022

Historique
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01/01/2019	31/12/2020	54 Eco-chèques