5201 52 Assurance de groupe

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00

Mise à jour: 18/05/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Une cotisation patronale équivalente à 1% de la masse salariale est affecté à l'assurance groupe du secteur.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/11/2017
N° d'enregistrement
143727
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
07/12/2017
Date d'enregistrement
17/01/2018
Sujet
classification des fonctions et conditions du travail
MB Avis Dépôt
29/01/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
25/07/2018
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Historique
01/01/2021 31/12/2022 5201 Assurance de groupe
01/01/2019 31/12/2020 5201 Assurance de groupe
01/01/2019 31/12/2020 5201 Assurance de groupe
01/01/2017 31/12/2018 5201 52 Assurance de groupe
01/01/2015 31/12/2016 5201 52 Assurance de groupe
20/10/2014 31/12/2014 5201 52 Assurance de groupe
01/01/2013 19/10/2014 5201 52 Assurance de groupe
01/01/2011 31/12/2012 5201 52 Assurance de groupe
01/01/2009 31/12/2010 5201 52 Assurance de groupe