5201 52 Assurance de groupe

Une convention collective de travail fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières a été conclue le 8 juillet 2009 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 12 novembre 2009 sous le numéro 95611/CO/102.01. 

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province du Hainaut.

Par "travailleurs", on entend les ouvriers et les ouvrières.

Elle a pour but de coordonner et d'actualiser les conventions collectives de travail existantes et ne peut porter préjudice aux conventions d'entreprises plus favorables déjà conclues ni aux régimes salariaux plus favorables effectivement appliqués.

(...)

CHAPITRE XXIV. - Assurance de groupe

Article 56

Il y aura création d'un groupe de travail pour organiser l'affectation à une assurance groupe, dès liquidation de la Caisse de Prévoyance, d'une cotisation patronale équivalente à 1 p.c. de la masse salariale (à partir de la date de clôture de la Caisse - 1er avril 2009), ainsi que du solde non affecté de la Caisse de Prévoyance).

CHAPITRE XXV. - Validité

Article 57

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1^er janvier 2009 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2010.