52 Pension complémentaire
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00
Mise à jour: 07/04/2020
Début de validité: 11/12/2019
Organisateur : Fonds 2ème pilier SCP 102.01.
Cotisation : 1% (CCT n° 156811).
Une convention collective de travail concernant le régime de pension sectoriel a été conclue le 11 décembre 2019 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (n° 157043/CO/102.01).
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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
11/12/2019 |
N° d'enregistrement
157043 |
Début de validité
11/12/2019 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
17/12/2019 |
Date d'enregistrement
12/02/2020 |
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Sujet
Modification et coordination du régime de pension sectoriel. |
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MB Avis Dépôt
11/03/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/09/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
16/11/2020 |
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Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES |
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Date CCT
11/12/2019 |
N° d'enregistrement
156811 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
31/12/2020 |
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Date de dépôt
17/12/2019 |
Date d'enregistrement
05/02/2020 |
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Sujet
Classification professionnelle et conditions de travail. |
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MB Avis Dépôt
17/02/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/03/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
05/05/2021 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS |
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| Historique | ||
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| 11/12/2019 | 31/12/2999 | 52 Pension complémentaire |
| 01/01/2011 | 10/12/2019 | 52 01 Régime de pension sectoriel |