156913 (CP 102.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/12/2019
N° d'enregistrement
156913
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
17/12/2019
Date d'enregistrement
06/02/2020
Sujet
Groupes à risques.
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
30/07/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

102.01.00-00.00 (1903)