156810 (CP 102.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/12/2019
N° d'enregistrement
156810
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
17/12/2019
Date d'enregistrement
05/02/2020
Champ d'application
Travailleurs sous contrat d'une durée indéterminée ou déterminée.
Sujet
Octroi d'écochèques.
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
22/07/2020
Mots clés
ECOCHÈQUES

Secteurs & chapitres concernés

102.01.00-00.00 (54)
102.01.00-00.00 (54)